De quoi a-t-on besoin pour ouvrir un compte en banque ?

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Souvent on est confus quand on se présente à la banque pour l’ouverture d’un nouveau compte car on s’est muni des mauvais documents ou qu’ils ne sont pas au complet. Pour éviter ce genre de déconvenue et faciliter votre rendez-vous, pensez à apporter les pièces justificatives nécessaires. Alors de quoi a-t-on besoin pour ouvrir un compte en banque ? Focus sur les justificatifs à fournir au dossier d’ouverture de compte.

Les dispositions légales

La loi française dispose d’un texte régissant le code monétaire et financier pour les opérations de banque spécialement pour l’ouverture des comptes. C’est l’Article R312-2 du 2 septembre 2009. En résumé, elle stipule qu’à l’ouverture du compte, le banquier doit préalablement vérifier le domicile et l’identité du client qui est tenu de présenter un document officiel muni d’une photographie. L’article L561-5 mentionne clairement l’identification du client sur présentation de document probant.

Les justificatifs exigés

Dans la pratique, les justificatifs que les banques doivent vérifier avant l’ouverture d’un compte sont les suivants :

  • Une pièce d’identité en cours de validité portant votre photographie comme une carte d’identité, un passeport ou même un permis de conduire. Le document doit fournir votre nom, votre prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que les données sur l’autorité qui l’a produit, des informations que l’établissement a l’obligation de conserver.

  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois comme une facture EDF, une quittance de loyer, un avis d’impôt, une facture de téléphone fixe. A défaut d’un domicile stable, se munir d’une attestation de domiciliation.

Les documents complémentaires pour l’ouverture d’un compte en banque

Ne soyez pas surpris si en plus des précédents documents, la banque vous réclame d’autres documents. A titre d’information, c’est tout leur droit. Par exemple, elle peut vous demander vos 3 derniers relevés de comptes si vous avez déjà un compte dans une autre banque, ou vos derniers bulletins de salaire.

Si vous êtes mineur, la banque peut réclamer un accord de votre représentant légal qu’il soit votre parent ou votre tuteur, ainsi que sa pièce d’identité et son justificatif de domicile. Peuvent s’ajouter à cette liste, une copie du jugement du tribunal pour les mineurs émancipés, une carte d’étudiant ou un diplôme pour les étudiants, une attestation d’hébergement manuscrite pour les demandeurs hébergés à titre gratuit ou les femmes mariées dont le justificatif de domicile est au nom du conjoint, la dernière attestation de Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi, une signature sur papier libre.

Pour les banques en ligne, la plupart exigent un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) à votre nom et prénom d’un compte détenu dans un autre établissement bancaire domicilié en France.

Enfin mais pas des moindres, la banque peut vous exiger un premier versement selon une somme qu’elle a préalablement établie. Ce montant sera disponible sur votre compte dès son ouverture.

Renseignez-vous sur votre banque

Puisque les documents complémentaires diffèrent selon les banques, il est conseillé de se renseigner avant de déposer le dossier. Souvent les banques proposent la liste des documents à fournir en ligne pour ouvrir votre compte en banque.

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